La Fédération Internationale de Baseball et Softball (WBSC) a approuvé de nouveaux Statuts lors d'un Congrès Extraordinaire par écrit** samedi 18 décembre, dans un effort pour faire face aux défis posés par la pandémie du Covid-19 tout en s'alignant sur les standards internationaux en matière de gouvernance.
Les nouveaux Statuts WBSC (version en Anglais, version en Espagnol) ont été approuvé avec un score de 92,12% soit 222 votes sur 241, 18 votes contre et une abstention.
Le Code des Divisions (version en Anglais, version en Espagnol) a été approuvé avec un score de 93,36% soit 225 votes sur un total de 241, 12 contre et quatre abstentions.
Un total de 189 Fédérations Membres de plein droit de la WBSC - 73 Fédérations de Baseball (une voix chacune), 64 de Softball (une voix chacune) et 52 combinées Baseball/Softball (deux voix chacune) - étaient considérées et ont voté sur les amendements proposés aux Statuts et au Code des Divisions.
Le processus de vote s'est déroulé au travers d'une plate-forme sécurisée en ligne, le quorum s'élevait à une majorité des deux-tiers pour que les modifications soient approuvées et elles entrent immédiatement en vigueur.
Voici les principales modifications apportées aux Statuts WBSC Code des Divisions :
1) Congrès virtuel ou hybride
Avoir la possibilité d'organiser des congrès virtuels ou hybrides, en particulier dans le cas de restrictions de déplacement prolongées.
Article 13.1 a): Un Congrès ou un Congrès Extraordinaire peut se tenir en personne, par écrit ou par voie électronique ("Congrès/Congrès Extraordinaire Virtuel") ou en personne et par voie électronique ("Congrès/Congrès Extraordinaire Hybride")
2) Limite de mandats
Remplacement des mandats de quatre ans pour les élus avec des mandats limités alignés avec la Charte Olympique.
Article 14.2 – Limite de mandats pour les officiels élus: les membres du Comité Exécutif sont éligibles à un maximum de trois (3) mandats. Chaque mandat compte comme un terme. Pour cet article 14, "un terme" correspond à la période entre deux (2) Congrès Électifs successifs. Seul le premier mandat du Président dure deux (2) termes.
Article 14.3 - Pour les officiels élus, les limites suivantes de mandat s'appliquent:
a) Consécutif: peuvent servir un maximum de trois (3) mandats consécutifs à n'importe quel poste avant une pause obligatoire d'au moins quatre (4) ans.
b) Cumulatif: peuvent effectuer un maximum de trois (3) mandats à un même poste.
c) Si élu Président, le décompte consécutif redémarre à un (1).
3) Représentation des Athlètes
Le Conseil Présidentiel inclura des Représentants des Athlètes - un pour le baseball et un pour le softball - et comptera huit membres:
- Le President;
- Le Vice-Président Baseball;
- Le Vice-Président Softball;
- Le Vice-Président Exécutif Baseball;
- Le Vice-Président Exécutif Softball;
- Le Secrétaire Général;
- Le Trésorier;
- Le Directeur Exécutif
4) Baseball5 et eSport
Incorporation du eSport et du Baseball5 suite à la décision du Comité Exécutif de la WBSC en 2020.
5) Antidopage
Mise à jour de l'Article 22 sur l'Antidopage qui comprend:
Article 22.3 - Toutes les Associations Continentales (ACs) et les Fédérations Nationales (FNs) doivent incorporer dans leurs règlements les règles de procédures nécessaires pour appliquer les Règles Antidopage de la WBSC afin de promouvoir un sport propre, de lutter contre le dopage au travers de la prévention et de l'éducation et adhérer au Code de l'AMA.
6) Changement de Nationalité
Les rencontres internationals et les athlètes
Fixer une période de trois ans sans sélection avant qu'un athlète puisse changer de nationalité, cette période pouvant être réduite ou annulée si les deux Fédérations Nationales en sont d'accord et que le Comité Exécutif de la WBSC approuve la décision.
Article 19.9 – Un compétiteur qui dispose de deux ou plusieurs nationales en même temps peut représenter l'un ou l'autre de ces pays, selon son choix. Cependant après avoir représenté un pays dans des compétitions WBSC, dans des rencontres régionales ou continentales ou compétitions régionales ou continentales homologuées par la WBSC, le compétiteur ne peut plus représenter un autre pays avant un délai de trois ans après la dernière sélection avec l'ancien pays. Cette période peut être réduite ou même annulée si les deux Fédérations Nationales sont d'accord et que la décision est approuvée par le Comité Exécutif de la WBSC.
7) Commissions
Mise à jour des titres (avec les anciens titres entre parenthèses) de deux Commissions WBSC - la Commission Médicale (Commission Médicale et Antidopage) et la Comité d'Intégrité (Commission d'Ethique).
8) Code of Divisions
La principale modification dans le nouveau Code des Divisions WBSC déplace la gestion des Divisions Baseball et Softball de la WBSC au siège de la WBSC.
Par écrit
** Tant que les réglementations COVID s'appliquent une réunion par écrit, par formulaire de procuration indépendant ou voie électronique, est une procédure possible que cette disposition figure ou non dans les Statuts de l'entreprise par délibération de l'Office Fédéral de la Justice Suisse.
